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Droits et démarches

Endométriose et la réforme des retraites

L’actualité ne peut qu’attirer notre atten­tion sur le sys­tème des retraites pour les malades et les hand­i­capés. C’est une vraie ques­tion qui se pose pour les per­son­nes atteintes d’endométriose.

Et bien sûr, comme notre sit­u­a­tion est par­ti­c­ulière en fonc­tion du niveau de la mal­adie, des droits accordés suiv­ant les départe­ments, et du néant dans lequel nous divaguons au niveau de l’information pour les démarch­es à met­tre en place, tout se com­plique.

Après la lec­ture du Rap­port Delevoye de jan­vi­er 2019 et du dossier de presse dis­tribué aux médias par le gou­verne­ment le 24 jan­vi­er 2020, il est clair que plusieurs cas de fig­ure vont émerg­er dans l’accès à une retraite décente.

Je pense que beau­coup d’entre vous ont com­pris, après l’annonce du 49.3 (l’article 49 alinéa 3 pour les puristes), que nous allions ren­tr­er dans l’ère de la retraite à points.

Malades chroniques et personnes handicapées, les oubliées du point

« Chaque euro cotisé ouvri­ra les mêmes droits, quel que soit le statut du tra­vailleur et dès la pre­mière heure tra­vail­lée ».

Dossier de presse du pro­jet de loi du 24/01/2020, p.4 (PDF)

Vu comme ça, ça donne envie ! Mais, et oui, il y a un for­cé­ment un mais, cette réforme a très peu pris en compte le cas des mal­adies non recon­nues par l’État ou le hand­i­cap. Ça aurait été vrai­ment trop beau.

Pour résumer, celleux qui tra­vail­lent, qui ont eu des arrêts de tra­vail régle­men­taires pour chaque crise, chaque opéra­tion, peu­vent dormir sur leurs deux oreilles, tout est compt­abil­isé dans cette réforme. Pour bien com­pren­dre cela, le gou­verne­ment nous offre une jolie info­gra­phie.

Infographie - Dossier de presse du projet de loi du 24/01/2020, p.6 - réforme des retraites, exemple d'un cas.
Info­gra­phie (descrip­tion détail­lée) — Dossier de presse du pro­jet de loi du 24/01/2020, p.6

Vous remar­querez sur cette image le terme « con­gé mal­adie », c’est là que tout se com­plique. Que veut dire « con­gé mal­adie » ? Est-ce unique­ment les per­son­nes en arrêt de tra­vail, ou cela prend-il aus­si en con­sid­éra­tion les ALD, les inca­pac­ités à tra­vailler, etc. ? Et bien après far­fouil­lage sur le net, il sem­blerait que cela ne con­cerne que les arrêts mal­adie (applaud­isse­ments).

Pour les per­son­nes qui ont été licen­ciées et qui se retrou­vent au chô­mage, idem, celui-ci est pris en compte dans le cal­cul des points (voir info­gra­phie), donc jusqu’à là tout va bien.

Pour les per­son­nes qui sont en inva­lid­ité, il y a aus­si une prise en con­sid­éra­tion.

« La prise en compte des inter­rup­tions de car­rière sera ren­for­cée : les péri­odes de con­gé mater­nité, de con­gé mal­adie, d’invalidité et de chô­mage per­me­t­tront d’acquérir des points qui auront la même valeur que les points tra­vail­lés ».

Dossier de presse du pro­jet de loi du 24/01/2020, p.4 (PDF)

La disparition de l’ASI et de l’Aspa

Main­tenant, par­lons des cas qui con­cer­nent la majorité des indi­vidus grave­ment atteints.

Si la mal­adie vous a chopé pen­dant les études et que vous n’avez pu tra­vailler après, que vous soyez au RSA ou à l’AAH, rien n’est compt­abil­isé. Vous ne tra­vaillez pas, donc pas d’une grande util­ité pour notre société.

Avec l’ancien sys­tème, vous aviez le droit à l’Allo­ca­tion Sup­plé­men­taire d’Invalidité (ASI) ou à l’Allo­ca­tion de Sol­i­dar­ité aux Per­son­nes Âgées (Aspa). L’Aspa per­met de deman­der un com­plé­ment de retraite à 65 ans ou à « 62 ans si vous êtes recon­nu inapte au tra­vail ou atteint d’une inca­pac­ité per­ma­nente d’au moins 50% ». L’ASI per­met de touch­er la retraite avant 62 ans si vous êtes déclaré en inva­lid­ité.

Néan­moins, rien n’est claire­ment annon­cé dans le pro­jet de réforme 2020. Il est ques­tion d’un min­i­mum vieil­lesse pour les car­rières com­plètes, con­gés mal­adie, chô­mage et inva­lid­ité com­pris. Néan­moins, aucun des doc­u­ments de référence ne par­le du cas des per­son­nes n’ayant jamais tra­vail­lé ou très peu tra­vail­lé sans un statut défi­ni par l’État comme le con­gé mal­adie.

Je n’ai pas vu réap­pa­raitre les acronymes ASI et Aspa dans les doc­u­ments. Je ne sais pas si cela annonce la fin de ce sys­tème ou pas. Les hand­i­capés sem­blent exis­ter unique­ment dans le tra­vail.

« Le dis­posi­tif de car­rières longues spé­ci­fique­ment applic­a­ble aux tra­vailleurs hand­i­capés sera amélioré : l’âge de départ en retraite anticipée sera fixé entre 55 et 59 ans en fonc­tion de la durée d’activité accom­plie en sit­u­a­tion de hand­i­cap, sur la base d’un taux d’incapacité de 50 %. Les con­di­tions d’accès au dis­posi­tif seront sim­pli­fiées, puisqu’il sera unique­ment tenu compte de la durée cotisée en sit­u­a­tion de hand­i­cap, et non plus d’une dou­ble con­di­tion de durée cotisée et de durée validée. Enfin, afin de com­penser les inci­dences du hand­i­cap sur l’activité des assurés con­cernés, des points sup­plé­men­taires seront attribués lors du départ en retraite, sous la forme d’une majo­ra­tion de retraite cal­culée selon la durée de tra­vail en sit­u­a­tion de hand­i­cap ».

Rap­port Delevoye Jan­vi­er 2019, p.55 (PDF)

Une situation floue

Il y a un énorme flou sur ce sujet. Les asso­ci­a­tions engagées pour les hand­i­capés ont essayé de faire enten­dre leur voix, mais c’était peine per­due. Les organ­i­sa­tions de lutte con­tre l’endométriose sont dev­enues aphones : pas une reven­di­ca­tion, pas un mes­sage, pas un tweet, rien de rien.

Pour ten­ter de com­pren­dre, j’ai effec­tué une sim­u­la­tion retraite. J’ai actuelle­ment, en ma pos­ses­sion, 20 trimestres dus à mes jobs d’étudiante, à mes vaca­tions à l’université et au chô­mage. Je ne suis pas en con­gé mal­adie. Je ne suis pas en inva­lid­ité, car j’aurais dû faire mon dossier en 2016 pour être prise en compte et à cette époque je finis­sais ma thèse. La MDPH m’a refusé l’AAH, je suis donc au RSA depuis fin 2017. Je devrais touch­er 402 euros de retraite à 65 ans, si, et seule­ment si, l’État recon­nait les années de mal­adie et c’est là que le bât blesse ! De plus, cette sim­u­la­tion sem­ble se baser sur le sys­tème actuel, je ne suis, alors, pas plus avancée.

Nous ne savons véri­ta­ble­ment pas à quelle sauce nous allons être mangés. Cela rajoute indé­ni­able­ment du stress à une sit­u­a­tion qui n’en a vrai­ment pas besoin.

Par Dr RB et misses Kali

Docteure en socio-anthropologie (Dr RB), je suis atteinte d’une endométriose sévère (Misses kālī), diagnostiquée en 2008. Plutôt cash parfois trash, je suis le lance-flammes du collectif. J’ai une passion pour la littérature, l’écriture, la photo, le rock, le rhum et l’Italie (il mio sangue)

Ma devise : « La più sorprendente scoperta che ho fatto [...] è che non posso più perdere tempo a fare cose che non mi va di fare! » Sorrentino, « La grande bellezza »

2 réponses sur « Endométriose et la réforme des retraites »

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