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Manuel d’autodéfense Médecine

Tribune : « Il faut dissoudre l’ordre des médecins »

En tant que femme – et plus encore en tant que personne trans ou non binaire, nous sommes exposées aux violences médicales. Nos douleurs sont souvent niées, mal considérées et cela dans l’indifférence générale.

L’endométriose, en raison du nombre de professionnels de santé qu’elle met sur notre chemin et la méconnaissance de la pathologie, nous expose à des violences médicales. Rares sont les malades chroniques qui n’en ont pas vécu.

On est alors tenté·es de se tourner vers le recours le plus évident pour dénoncer les abus dont nous sommes victimes : l’ordre des médecins, dont la régulation des pratiques est en théorie la mission. Toutefois, bien trop souvent, on se heurte à un mur et les chances de voir une plainte aboutir sont bien minces. En témoignent les différents scandales qui ont vu le jour ces dernières années. L’ordre faillit à sa mission de protéger les patientes et patients. Étant donné l’ampleur du dysfonctionnement, c’est tout le système qui est à revoir. C’est pourquoi nous nous associons à cette tribune demandant sa dissolution.


« Il faut dissoudre l’ordre des médecins » :

Après le rapport accablant de la Cour des Comptes paru en décembre 2019, l’ordre des médecins tente de se justifier et réaffirme « être au service des médecins dans l’intérêt des patient·e·s ». Comme pour l’ensemble des ordres des professions de santé, l’ordre des médecins se présente comme indispensable. Qui l’ordre sert-il vraiment ? Dans l’intérêt de qui ?

1) L’ordre des médecins affirme représenter l’ensemble des médecins et se targue de pouvoir ainsi conseiller les pouvoirs publics. Mais l’unité professionnelle qu’il affiche est factice. L’obligation faite à chaque médecin de s’y inscrire pour pouvoir travailler conduit l’ordre à être de fait un syndicat obligatoire. Les médecins ne choisissent donc pas d’être représenté.e.s par l’ordre, ils et elles y sont contraint.e.s. Et encore représentés est un grand mot, puisque la participation aux élections départementales est à moins de 30%. Les autres élections sont pyramidales. La démocratie à l’ordre n’est donc ni directe ni représentative. Le rapport de la Cour des Comptes montre bien que sa gouvernance est sociologiquement peu représentative de l’ensemble des médecins en exercice et surtout qu’elle est fermée avec des cumuls de mandats très fréquents. Nous sommes donc en droit de nous demander à qui bénéficient les « conseils » de l’ordre des médecins, a fortiori face à la désorganisation territoriale des soins de premiers recours mais aussi de second recours, sans parler de la crise majeure que traverse l’hôpital public. L’ordre a longtemps pris position contre l’exercice collectif de la médecine, il fait aujourd’hui preuve d’un silence assourdissant face à la privatisation à peine masquée de l’hôpital. Les institutions publiques n’ont visiblement pas besoin de l’ordre pour les « conseiller » et s’intéressent plus aux notes de think-tanks libéraux qu’aux commissions obscures de l’ordre. Les médecins ont toute liberté pour adhérer à des syndicats qui se chargent déjà de les représenter et de défendre leurs intérêts.

2) L’ordre des médecins se présente comme le garant de la déontologie dans le double but de veiller à la qualité des soins et de défendre l’indépendance et l’honneur des professionnel·les. De quelle qualité des soins parle-t-on lorsque l’ordre des médecins conteste le droit à l’IVG pour toutes les femmes ? ou bien lorsqu’il s’oppose au tiers-payant, outil pourtant indispensable à un accès aux soins pour toutes et tous ? Le président actuel de l’ordre des médecins défend ainsi l’existence des dépassements d’honoraires (dont il a bénéficié lui-même dans son exercice professionnel en Seine-Saint-Denis) alors que cette pratique remet explicitement en cause l’égalité d’accès à des soins de qualité pour tou·te·s. De quelle indépendance parle-t-on lorsque l’ordre se montre complaisant vis-à-vis des pratiques corruptives exercées par l’industrie pharmaceutique au profit des médecins ? De quel honneur parle-t-on lorsque l’ordre des médecins couvre des soignants violeurs et pédo-criminels, pourtant dénoncés par les patient·e·s victimes ou leurs proches ? Le code de déontologie étant inscrit dans le code de santé publique, le droit commun peut tout à fait en être le garant. Les évolutions pourraient se faire dans un processus concerté entre professionnel·le·s et usager·e·s du système de santé avec le concours du Comité National d’Éthique, comme ce fut le cas pour les dernières lois de bioéthique.

3) L’ordre des médecins met en avant sa capacité de conseil juridique lors des démarches d’installation, sur les différents statuts et contrats, alors que d’autres structures telles les Unions Régionales des Professionnel·le·s de Santé, les syndicats ou les plateformes d’installation des ARS sont parfaitement aptes à renseigner les médecins.

4) L’ordre souligne sa capacité d’entraide pour les professionnel·le·s en difficulté et /ou leurs familles grâce à des fonds dédiés. Le rapport de la Cour des Comptes montre explicitement que les premiers bénéficiaires de cette « entraide » sont les conseillers ordinaux eux-mêmes avec des indemnités pouvant aller jusqu’à près de 10 000€ /mois bruts pour le président national qui exerce cette fonction « bénévolement » ! L’ordre semble être aujourd’hui dans l’incapacité de rendre des comptes clairs et exhaustifs sur son patrimoine, initié par la confiscation des biens des syndicats médicaux en 1940 puis développé par les cotisations obligatoires des médecins. Quelle drôle de solidarité !

5) L’ordre des médecins dit veiller au maintien de la compétence et de la probité des médecins. En réalité il se montre incapable d’identifier les situations problématiques liées à des praticien·ne·s dont l’insuffisance professionnelle ou l’état de santé rendent dangereux l’exercice de la médecine. Malgré sa volonté affichée d’assurer la gestion de la formation continue (DPC), il ne porte à ce jour aucun regard sur les obligations légales de formation qui incombent à chaque médecin. Les inscriptions au tableau valant droit d’exercer pourraient être gérées par le Ministère de la santé (via les ARS ? ou tout autre organisme public ?) sous forme d’un registre. Ce dernier vérifierait alors la validation de la formation initiale puis le contrôle de l’obligation de la formation continue(possiblement en lien avec l’ANDPC qui agrée déjà la plupart des organismes de formation).
Les médecins sont des humain·e·s comme les autres, c’est pourquoi ils/elles ont besoin, non pas d’un ordre professionnel, mais d’un véritable service de santé au travail pour les accompagner en cas de diminution de leurs facultés physiques et/ou psychiques.

6) L’ordre déclare également assurer un rôle d’instance disciplinaire pour les médecins qui ne respecteraient pas les principes de la déontologie. Mais il s’agit d’une justice d’apparat sans compétence juridique réelle. Les jugements sont rendus sans possibilité d’enquête, donc sans contrôler si les faits sont établis! Les chambres de conciliation appliquent un pseudo respect du contradictoire en contrevenant ouvertement au respect
du secret médical. Ce qui aboutit d’un côté à une « tolérance » vis-à-vis de médecins ayant commis des actes violents envers des patient·e·s et de l’autre côté à la condamnation des médecins qui ont établi un lien entre des pathologies et des conditions de travail, c’est-à-dire pour avoir utilisé leurs compétences médicales et fait leur travail. Cette justice d’exception se fait au détriment des intérêts publics et des patient·e·s; elle n’a donc aucune raison d’être. Le droit commun (pénal et/ou civil) est parfaitement capable de remplir ces fonctions juridiques à condition qu’on lui donne les moyens associés, notamment la possibilité de prononcer des sanctions limitant l’exercice médical. Ces différents éléments prouvent l’inutilité de l’ordre puisqu’il se montre incapable de réaliser les missions qui lui sont confiées (voire qu’il s’est arrogées lui-même), et qu’il existe déjà des institutions (ou des organismes publics) pouvant les assurer, sous réserve de leur donner les moyens humains et financiers à la hauteur. Nous insistons sur le fait
que cette institution protège des professionnel·le·s de santé corrompu·e·s et maltraitant·e·s, tout en maltraitant des usager·e·s du système de soin et des professionnel·le·s qui tentent de respecter leur éthique professionnelle. Les personnes qui ont à se plaindre de médecins ont donc tout intérêt à se tourner vers la justice de droit commun et non vers cet apparat de justice qu’agite l’ordre des médecins.

Nous demandons donc sa dissolution immédiate et appelons l’ensemble des professionnel·le·s concerné·e·s et plus largement la société tout entière à s’emparer de ce sujet car la santé est une question bien trop sérieuse pour la confier aux seul·e·s médecins.

Contacts presse :

MIOP = 0614555478 mmiop2016@gmail.com
SNJMG = 0771051381 infos@snjmg.org
SMG = 0622613512 syndmedgen@free.fr

Signataires :

Syndicat de la Médecine Générale – Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes – Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels – Union Fédérale des Médecins, Ingénieurs, Cadres et Techniciens – CGT – Association Santé et Médecine du Travail – Pour Une Meuf – Méchandicapés – Stop Violences Obstétricales et Gynécologiques – Touche Pas à Mon Intermittente – Collectif National des Droits Des Femmes – Marche Mondiale des Femmes de France – Association LaSantéUnDroitPourTous – Coopération Patients – Les Dévalideuses – CLE Autisme – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail – UGICT CGT – Héro-ïnes 95 – Compagnie Les Attentives – Globule Noir Parents et Féministes – A Nos Corps Résistants – Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception – Coordination Action Autonome Noire – Le Village 2 Santé – Sud Santé Sociaux.


Pour plus d’informations sur les dysfonctionnements constatés dans le fonctionnement du Conseil de l’Ordre des Médecins, vous pouvez vous référer au rapport de la Cour des Comptes disponible ici ou à son résumé en vidéo.

13 réponses sur « Tribune : « Il faut dissoudre l’ordre des médecins » »

Soutien à votre démarche courageuse pour mettre fin à cette institution d’un autre temps, opaque, protectrice de seigneuries et de dogmes archaïques et qui agit au détriment des intérêts des patients et de la médecine tout entière. Permettez une pratique de la médecine plus ouverte (d’autres pays peuvent être inspirants) et liberez-la des carcans que vous impose l’ODM.

J’ai eu moi aussi affaire au conseil de l’ordre des Medecin qui a balayé d’un revers de main ma problématique
Je sais que ce chirurgien a eu maille à partir avec la justice tout comme moi
J’ai abandonné la procédure entamé au TGI D’avignon il y a 6 ans et qui m’a autant fait de mal que les chirurgies itératives de ce médecin de la clinique de Cavaillon
A ce titre j’ai envoyé un courrier à la justice pour dire que j’avais bien compris que les Loups ne se mangeaient pas entre eux
Mise en état de mon dossier le 16 mars prochain
Et des avocats qui en prennent plein les poches et ce…… pour ne rien faire
Oui ce conseil ne sert qu’à protéger les médecins et non les patients

moi aussi j’ai eu un problème avec un chirurgien de la clinique d’Avignon et dossier sois disant perdu et conseil de l’ordre inactif ,Ce chirurgien a eu bcoup de soucis avec ses patients mais jamais avec le conseil de l’ordre.Cela fait 20 ans et je ne l’ai pas digéré encore car le combat a été rude pour sauver ma fille;Mais à Marseille je suis tombée sur une équipe hors pair

Je suis avec vous. Il faut arrêter avec toutes ces vieilles institutions. Comme, par exemple, l’Ordre des Médecins qui a été créé sous le gouvernement de Vichy. Corruption, liens d’intérêts etc. Rendre obligatoire son inscription, en dit long déjà.
Ancien consultant informatique en retraite.

#ME TOO… Je viens de subir une audience au CROM PACA, dont les indemnites et cotisations ont servi a la construction d’une piscine privee derriere cette maison cossue de la chambre disciplinaire, en centre ville de Marseille. La narration obscene du delibere de ses conseillers ordinaux est le resultat de pratiques corrompues qui protegent les medecins predateurs deviants et , pour parler de mon affaire , sociopathe ,au passe d’alcoolique et de harceleur , dangereux pour ses equipes , collegues et patientes . Depuis plus de 15 ans , il est protege par la clause de confraternite . MES MEMOIRES ONT ETE INVISIBILISES , ET IL S’EN SORT AVEC UN AVERTISSEMENT …POUR FAUTE GRAVE . BIENVENUE EN ABSURDIE.

Beaucoup de citoyens révoltés ont surtout parfaitement compris la corruption et les conflits d’intérêts au sein du conseil de l’ordre quand il s’est attaqué à 6 médecins dont les Professeurs Raoult et Perronne en décembre 2020 qui osent s’exprimer et dénoncer la gestion scandaleuse du Covid et justement, sur la corruption, les conflits d’intérêts, les connivences et l’omerta qui n’est qu’un secret de polichinelle qui gangrène toutes nos institutions et de nombreux rapports n’ont toujours fait que le confirmer sans parler des articles de presse, des reportages, des enquêtes et des scandales qui éclatent depuis des décennies sans que rien ne change car les citoyens n’ont pas attendu le Covid pour lire, s’informer et se faire une idée du système. Début mars 2021, on apprend aussi que le conseil de l’ordre suspend la pédopsychiatre, Eugénie Izard pendant trois mois puisqu’on a osé lui reprocher d’avoir outrepassé sa mission et manqué à la déontologie de la profession, lui indiquant qu’on n’est pas là pour s’immiscer dans des affaires de familles mais pour attester de faits réels. C’est justement, au médecin et à son patient de juger eux mêmes d’une situation et à la justice d’établir la vérité sur les faits suite à un signalement et non au conseil de l’ordre de s’autoriser à occulter, négliger ou à les réfuter sans absolument aucune preuve. Depuis quand la maltraitance ou la pédo criminalité font partie du secret médical ou du respect de la vie privée ? Voilà, la sanction que subit en représailles, une pédopsychiatre qui a osé correspondre avec un juge justement désigné suite à un signalement de maltraitance subie par son patient enfant. C’est le Conseil de l’Ordre qui s’immisce visiblement surtout beaucoup trop dans ce qui ne le regarde pas directement car il n’a pas à se substituer à la justice, juste parce que le père de cet enfant est un médecin qui maltraite son enfant mais qu’il a osé se plaindre de cette pédopsychiatre qui lutte pour la protection des enfants et qui est harcelée depuis 5 ans par le Conseil de l’Ordre. Elle, a justement, fait son travail et ce qui était de son devoir contrairement à l’ordre des médecins qui n’a surtout rien d’honorable et aucune éthique. C’est lui qui devrait être sanctionné, dénoncé et attaqué en justice pour ses refus de porter assistance aux patients victimes puisque de nombreuses plaintes sont classées sans suite malgré des faits graves dénoncés et pour ses attitudes qui sont plus du harcèlement moral à l’égard de certains médecins qui ont justement un minimum d’éthique mais dont osent se plaindre d’autres médecins qui n’en ont pas plus que leur conseil de l’ordre qui ne satisfait pas aux vraies missions qui lui sont confiées. Ce qui est grave, comme évoque la pédopsychiatre, c’est que l’Ordre a entravé la protection et même le soin psychothérapeutique de cette enfant maltraitée en exigeant qu’elle cesse définitivement son suivi et celui de sa mère alors que c’est aux patients de choisir leur médecin et non au conseil de l’ordre, sans parler des conséquences pour tous ses autres patients qui n’auront pas son suivi pendant trois mois. On saura que l’ordre des médecins a préféré encore sciemment protéger un médecin qui maltraite son enfant plutôt que le sanctionner et choisit volontairement de sanctionner un médecin pédopsychiatre qui lui, a fait son devoir car si il arrive quelque chose à cet enfant, les responsables sont clairement définis tout comme justement, le chirurgien Joël Le Scouarnec qui s’adonnait à la pédocriminalité depuis 30 ans a été protégé aussi par le Conseil de l’ordre en classant des plaintes contre lui de faits graves sans suite alors qu’il aurait dû être poursuivi aussi pour non dénonciation ou peut être pour complicité car on ne peut que se poser des questions car si la France est nommée « pédolande », ce n’est pas sans raison face à toutes les affaires étouffées par une omerta puisque les loups de la pédo criminalité se protègent entre eux et tout comme les corrompus. Le Conseil de l’ordre est une véritable honte institutionnelle qui ne devrait justement pas exister car à part semer un réel désordre plutôt que veiller à l’ordre et salir en plus toute la médecine, on ne voit pas à quoi il sert d’autre sauf à permettre au président national d’empocher jusqu’à 10000 € par mois pour sa fonction occupée à titre de bénévolat, soit disant donc une notion particulière du bénévolat.
POUR LA SUPPRESSION DU CONSEIL DU DESORDRE

Si je suis d’accord concernant le fait que l’interdiction d’exercer d’un médecin qui tente de sauver un enfant maltraité est inacceptable, je ne suis pas d’accord concernant Raoult. Il aurait dû lui aussi avoir une interdiction d’exercer à cause de sa gestion du covid, de ses fausses études et d’avoir trompé la confiance des gens. Ce médecin fait parti de ceux que l’on dénonce.

Pour la suppression du Conseil du désordre des médecins
gangréné par la corruption, conflits d’intérêts et omerta qui a protégé aussi la pédocriminalité et non les patients victimes et médecins qui dénoncent les défaillances et les dérives autoritaires par souci d’éthique de cet organisme qui en est, lui, totalement dépourvue qui fait régner la peur, le harcèlement moral, la répression et l’injustice en classant et en ignorant sciemment les plaintes fondées pour couvrir les abus de certains. Malgré tous les rapports alarmants à tous les niveaux, rien n’a jamais changé comme c’est le cas dans toutes nos institutions corrompues.

Tribune très intéressante, pour moi qui n’avait aucune connaissance de cet ordre des médecins (ou tout juste entendu le nom peut-être) ! C’est affligeant.

On peut effectivement se demander ce qu’on peut attendre d’un ordre qui accorde aux médecins l’autorisation d’exercer !
Nous avons déposé une plainte auprès de l’ordre de la régions PACA : un médecin traitant d’une résidente d’EHPAD , n’a pas soigné une fracture de phalange, a laissé l’établissement attacher cette même résidente dans un fauteuil roulant pendant deux ans et demis (toute la journée). Je vous laisse imaginer l’état de l’ossature et des muscles de la victime ! Devant l’indignation de la famille, l’EHPAD a supprimé le droit de visite et à la dernière limite a transféré la victime dans un établissement très éloigné du lieu de résidence de la famille … C’est hallucinant, mais vrai. Le médecin « traitant » n’a pas bronché. Nous avons des photos, des témoignages …
Pourtant le « Conseil de l’Ordre » a donné raison au médecin sans vraiment justifier sa décision.
Lors de la réunion à Marseille, la seule phrase que le porte-parole nous a adressée est : « remontez votre masque, il est mal ajusté ».

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